Prestations de services
Tél : 06.82.72.39.90
Mail : platinium.jp@orange.fr
Site : platiniumservices.e-monsite.com
N° de SIRET : 400 200 861 00021
Ø Contrat ×
Objet du contrat :
Le client entreprise fait appel aux services de Mr Pitetti Jean Paul travailleur indépendant en tant qu’ambulancier, titulaire du certificat de capacité d’ambulancier (CCA) AFPSM (DSA) et du permis B valide.
Obligation de Mr Pitetti Jean Paul : Assure l’exécution de la prestation avec les véhicules et le matériel mis à sa disposition par le client pour la durée du contrat.
Obligation du client : s’engage à mettre à la disposition de Mr Pitetti Jean Paul, les véhicules et le matériel nécessaire à l’exécution de son travail, dans les conditions conformes aux lois et aux règlements en vigueur.
Facturation règlement :
Tarif de la prestation : TVA non applicable (article 293b du CGI.)
Le client procèdera au règlement du contrat à la réception de la facture émise par Mr Pitetti Jean Paul.
Ce présent contrat ainsi que ses conditions restent les mêmes s’il devait se renouveler.
Date et signatures : Le client Jean-Paul PITETTI
Fait en double exemplaire.
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